Vos conditions de ventes (CD)
1- GENERAL
Toute commande emporte adhésion sans réserve aux conditions générales de vente de Madame Isabelle Géry. Toute modification aux présentes conditions nécessite l’accord écrit des parties.
2 – COMMANDES
Les commandes engagent Isabelle HAUGMARD qu’après confirmation écrite. Elles ne sont enregistrées qu’accompagnées de leur réglement, intégral, par chèque.
Toute commande s’effectue par courrier (par chèque à l’ordre d’Isabelle Géry à l’adresse : Isabelle Géry – 1 bis, rue pasteur 85260 Les Brouzils )
3 – PRIX – CONDITIONS DE VENTES
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les tarifs sont des prix TTC en €uros.
4 – PORT – TRANSPORT
Les frais de port sont en sus et à la charge de l’acheteur. Les transferts des risques s’opèrent à la remise des marchandises à l’acheteur ou au transporteur.
Pour 1 ou 2 CD Frais de port forfaitaire : 6€ (lettre MAX)
5 – CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
Toutes les factures sont payables à la commande.
Modes de paiements : – par Chèque Bancaire ou Postal libellé à l’ordre de : Isabelle GERY
Toutes commandes non accompagnées de son réglement et/ou avec un réglement différent du montant de la commande sera annulé.
6 – RETOUR MARCHANDISES
Si l’article est non conforme à la commande, le consommateur doit le réexpédier dans son emballage originel (avec cellophanage d’origine), en indiquant le motif de refus.
7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Au moment de l’achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés:
. Cassettes vidéo, CD, DVD, s’ils ont été ouverts par le consommateur.
8 – RESPONSABILITES
Le client est responsable du choix des produits, des configurations qui lui paraissent le mieux convenir à son cas particulier, de leur mise en oeuvre, de leur utilisation et des résultats obtenus.
9 – VENTES PAR CORRESPONDANCE
La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande.
10 – CONTESTATIONS – JURIDICTION COMPETENTE
En cas de contestation, la juridiction sera celle du lieu où demeure le défendeur.